Mentions légales

Directeur de la publication :

Mme Lydwine DESSAINT
Aide et Compagnie
Résidence Napoléon
92 avenue du Dr Croquelois
62360 Saint-Léonard

Association Loi 1901 à but non lucratif � JO du 25 octobre 2003
N°SIRET : 451 196 125 000 38 � APE : 8899B
Agrément qualité n°SAP/451196125 - Autorisation d'exercer du 26 mai 2005
Adhérente à la fédération ADESSADOMICILE

Rédacteur du site

Mme Lydwine DESSAINT

Conception et charte graphique :

OPALE WEB - OPALIS'TIC - 29 rue Gerhard Hansen, 62200 Boulogne sur Mer
Tél : 06 27 34 29 03
Site web : www.opalistic.fr, Agence de création de sites internet clés en main du Nord-Pas-de-Calais

Crédits photos :

Site hébergé par :

OVH - 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX
Tél : 33(0)899.701.761

Politique de protection des donn�es � caract�re personnel du site internet :

Pr�ambule

L'association AIDE ET COMPAGNIE s'engage � ce que les traitements de donn�es personnelles effectu�s sur http://www.aide-et-compagnie.org/ soient conformes au R�glement G�n�ral sur la Protection des Donn�es (RGPD) et � la loi Informatique et Libert�s.

La pr�sente politique de protection des donn�es s'applique au traitement de donn�es effectu� via le site internet de l'association AIDE ET COMPAGNIE. Elle vous informe sur la/les finalit�(s) des traitements effectu�s, la base l�gale des traitements, les destinataires des donn�es ainsi que leur dur�e de conservation, les mesures de s�curit� (description g�n�rale), l'existence �ventuelle de transferts de donn�es hors de l'Union europ�enne ou de prises de d�cision automatis�es, l'utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libert�s et la fa�on de les exercer.

Qui est le responsable du traitement des donn�es effectu� par ce site internet ?

Nom de l'organisme : ASSOCIATION AIDE ET COMPAGNIE

Nom du repr�sentant l�gal : Monsieur Alain DUCROCQ

Adresse postale : 92 AV DU DOCTEUR CROQUELOIS 62360 SAINT-LEONARD

Num�ro de t�l�phone : 03 21 31 33 67

Adresse mail : aideetcompagnie@wanadoo.fr

Quel est le d�l�gu� � la protection des donn�es personnelles de la soci�t� ?

Nom de l'organisme : ACS RGPD (AGENCE RGPD Hauts-de-France)

Nom du repr�sentant l�gal : Monsieur Pierre-Antoine BAUDE

Adresse postale : 7 rue du Virval 62100 CALAIS

Num�ro de t�l�phone : 0669983348

Adresse mail : pa-baude@agencergpd.eu

Ce site collecte-t-il des donn�es � caract�re personnel ?

Suivant l'article 4.1 du RGPD, une donn�e � caract�re personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Ce site collecte des donn�es � caract�re personnel via son formulaire de contact en ligne. Les donn�es personnelles sont librement communiqu�es � l'association AIDE ET COMPAGNIE par les personnes concern�es en consentant au traitement et en prenant connaissance de la mention d'information affich�e sous le formulaire. Les donn�es collect�es sont ad�quates, utiles, n�cessaires et limit�es au strict minimum. Il s'agit notamment de donn�es d'identification (nom, pr�nom, t�l�phone) et de connexion (adresse mail).

Quelles sont les finalit�s de la collecte des donn�es ?

Les donn�es � caract�re personnel qui sont collect�es dans le cadre du formulaire de contact du site internet poursuivent les finalit�s suivantes :

R�pondre � une demande de contact ;
�tablir et assurer le suivi de votre demande (renseignements, documentation) ;
Recevoir et traiter vos demandes relatives � vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libert�s.

Quel est le fondement juridique du traitement effectu� par ce site ?

Le traitement de vos donn�es personnelles par l'association AIDE ET COMPAGNIE est fond� :

Soit sur votre consentement pour tous les cas o� vous confiez vous-m�me vos donn�es personnelles. Votre consentement peut naturellement �tre retir� � tout moment sans porter atteinte � la lic�it� du traitement fond� sur le consentement effectu� avec le retrait de celui-ci. ;
Soit sur le respect d'une obligation l�gale notamment en mati�re d'exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libert�s.

Quels sont les destinataires des donn�es trait�es par ce site ?

Vos donn�es � caract�re personnel sont avant tout destin�es � l'association AIDE ET COMPAGNIE, �diteur du site et responsable du traitement. Elles sont trait�es par le personnel des diff�rents services concern�s par vos demandes. Elles sont trait�es uniquement pour les finalit�s indiqu�es pr�c�demment. Les donn�es � caract�re personnel vous concernant peuvent �tre trait�es ponctuellement par des sous-traitants de l'association AIDE ET COMPAGNIE (au sens de l'article 4.8 du RGPD) de fa�on encadr�e strictement. Elles ne sont jamais communiqu�es � des tiers � des fins commerciales.

Les donn�es personnelles sont-elles transf�r�es en dehors de l'Union europ�enne ?

Les donn�es � caract�re personnel collect�es par ce site internet ne sont pas transf�r�es � des acteurs situ�s en dehors de l'Union europ�enne. En cas de transfert contractuel des donn�es personnelles, l'association AIDE ET COMPAGNIE veille � ce que les destinataires soient bas�s dans l'Union europ�enne. L'association AIDE ET COMPAGNIE contr�le �galement la conformit� au RGPD de tous les destinataires des donn�es.

Comment sont s�curis�es les donn�es personnelles trait�es par ce site ?

L'association AIDE ET COMPAGNIE s'engage � prot�ger les donn�es personnelles trait�es dans le cadre de ce site, dans le respect de l'�tat de l'art. Pour se faire, l'association AIDE ET COMPAGNIE s'est engag�e dans une d�marche de s�curisation de ses traitements de donn�es � caract�re personnel, selon les recommandations de la CNIL et de l'ANSSI.

Aucune prise de d�cision n'est automatis�e.

Quelle est la dur�e de conservation des donn�es personnelles trait�es par ce site ?

Les donn�es personnelles collect�es sont stock�es dans un fichier informatis� par l'association AIDE ET COMPAGNIE et sont conserv�es pendant 3 mois � partir de votre dernier contact.

Les pi�ces justificatives collect�es dans le cadre de l'exercice de vos droits sont conserv�es le temps du traitement de votre demande (1 mois maximum, suivant les prescriptions de la CNIL).

Ce site utilise-t-il des cookies ?

Lors de la consultation de ce site, des cookies (t�moins de connexion) sont d�pos�s sur votre ordinateur, votre tablette ou votre ordiphone.

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte d�pos� sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone?) � l'occasion de la consultation d'un site Internet. Il permet � son �metteur d'identifier votre terminal dans lequel il est enregistr�, pendant la dur�e de validit� du cookie concern�. Seul l'�metteur du cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

2. Ce site utilise t-il des cookies ?

Nous collectons des informations anonymes qui nous permettent de mieux servir nos internautes. Les cookies �mis sur notre site sont utilis�s aux fins d�crites ci-dessous, sous r�serve des choix que vous avez op�r�s en mati�re de cookies.

3. Les cookies �mis sur le site de l'association AIDE ET COMPAGNIE :

Nous utilisons uniquement des cookies n�cessaires au fonctionnement du site. Il s'agit des cookies indispensables � la navigation sur notre site (comme les identifiants de session) qui vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalit�s du site et de s�curiser votre connexion. Ces cookies vous permettent par exemple de pouvoir nous envoyer un message via le formulaire idoine de mani�re s�curis�.

4. Dur�e de conservation

Les cookies que nous d�posons sur vos terminaux sont supprim�s lorsque vous quittez la session de navigation.

5. Comment param�trer vos choix en mati�re de cookies ?

Plusieurs possibilit�s vous sont offertes pour g�rer et modifier � tout moment l'utilisation des cookies, �tant rappel� que les param�trages que vous effectuerez sont susceptibles de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d'acc�s et d'utilisation de certains services de notre site qui n�cessitent l'utilisation de cookies. Vous pouvez param�trer le d�p�t de cookies par le biais de votre navigateur Internet. Le param�trage effectu� par ce biais est �galement modifiable � tout moment.

Selon le type de navigateur, vous disposez des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d'une provenance donn�e ou encore programmer l'affichage d'un message vous demandant votre accord � chaque fois qu'un cookie est d�pos� sur votre terminal. Pour exprimer ou revenir sur vos choix, reportez-vous au menu d'aide ou � la rubrique d�di�e de votre navigateur.

� titre d'exemple :

Internet Explorer^TM : https://bit.ly/3is1xf2

Safari^TM : https://apple.co/3gL5sDd

Chrome^TM : https://bit.ly/3iqnMSj

Firefox^TM : https://mzl.la/3iq71GV

Opera^TM : https://bit.ly/3aiU2Eb

Quels sont les droits des personnes concern�es par le traitement effectu� par ce site ?

Vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir � d�cliner votre identit� et � fournir des informations personnelles vous concernant. Nous collectons les donn�es individuelles que vous nous fournissez dans le cadre du formulaire de contact, ainsi que dans les courriers �lectroniques que vous nous envoyez.

Conform�ment au R�glement G�n�ral sur la Protection des donn�es � caract�re personnel (RGPD) entr� en vigueur le 25 mai 2018 et par la LOI n� 2018-493 du 20 juin 2018 relative � la protection des donn�es personnelles dite LIL3 et de l'ordonnance n� 2018-1125 du 12 d�cembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n� 2018-493 du 20 juin 2018 relative � la protection des donn�es personnelles et portant modification de la loi n� 78-17 du 6 janvier 1978 relative � l'informatique, aux fichiers et aux libert�s, vous disposez des droits suivants :

d'acc�s � vos donn�es � caract�re personnel et aux informations les concernant ;
de rectification, de suppression et de portabilit� de vos donn�es � caract�re personnel ;
de limitation et d'opposition au traitement de vos donn�es � caract�re personnel ;
de retrait de votre consentement.

Vous disposez �galement (lorsque c'est applicable), du droit de formuler des directives g�n�rales ou particuli�res relatives � la conservation, � l'effacement et � la communication de vos donn�es � caract�re personnel apr�s votre d�c�s ou droit � l'oubli.

Comment puis-je exercer mes droits pr�vus par le RGPD et par la loi Informatique et Libert�s ?

Cette demande peut �tre effectu�e soit en contactant l'association AIDE ET COMPAGNIE � l'adresse suivante : aideetcompagnie@wanadoo.fr, soit en contactant le D�l�gu� � la Protection des Donn�es � l'adresse suivante : pa-baude@agencergpd.eu ou encore directement aupr�s de l'autorit� de contr�le Fran�aise (CNIL) � l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/ ou par t�l�phone au 03 21 31 33 67. Votre demande sera trait�e dans les d�lais impos�s par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libert�s (CNIL) et du RGPD.

Veuillez formuler chacune de vos demandes par l'un des moyens ci-dessus en en joignant la copie d'une pi�ce d'identit�.

Nos bureaux sont ouverts
Du lundi au vendredi
De 9h à 12h
et de 14h à 18h

Aide et Compagnie coordonnées

Résidence Napoléon
(Château de Saint Léonard)
92 avenue du Dr Croquelois
62360 SAINT LEONARD

Tél :	03 21 31 33 67
Fax :	03 21 31 33 63

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