Mentions légales

Directeur de la publication :

Mme Lydwine DESSAINT
Aide et Compagnie
Résidence Napoléon
92 avenue du Dr Croquelois
62360 Saint-Léonard

Association Loi 1901 à but non lucratif - JO du 25 octobre 2003
N°SIRET : 451 196 125 000 38 - APE : 8899B
Agrément qualité n°SAP/451196125 - Autorisation d'exercer du 26 mai 2005
Adhérente à la fédération ADESSADOMICILE

Rédacteur du site

Mme Lydwine DESSAINT

Conception et charte graphique :

OPALE WEB - OPALIS'TIC - 29 rue Gerhard Hansen, 62200 Boulogne sur Mer
Tél : 06 27 34 29 03
Site web : www.opalistic.fr, Agence de création de sites internet clés en main du Nord-Pas-de-Calais

Crédits photos :

Site hébergé par :

OVH - 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX
Tél : 33(0)899.701.761

Politique de protection des données à caractère personnel du site internet :

Préambule

L'association AIDE ET COMPAGNIE s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur http://www.aide-et-compagnie.org/ soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente politique de protection des données s'applique au traitement de données effectué via le site internet de l'association AIDE ET COMPAGNIE. Elle vous informe sur la/les finalité(s) des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l'existence éventuelle de transferts de données hors de l'Union europèenne ou de prises de décision automatisées, l'utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.

Qui est le responsable du traitement des données effectué par ce site internet ?

Nom de l'organisme : ASSOCIATION AIDE ET COMPAGNIE

Nom du représentant légal : Monsieur Alain DUCROCQ

Adresse postale : 92 AV DU DOCTEUR CROQUELOIS 62360 SAINT-LEONARD

Numéro de téléphone : 03 21 31 33 67

Adresse mail : aideetcompagnie@wanadoo.fr

Quel est le délégué à la protection des données personnelles de la société ?

Nom de l'organisme : ACS RGPD (AGENCE RGPD Hauts-de-France)

Nom du représentant légal : Monsieur Pierre-Antoine BAUDE

Adresse postale : 7 rue du Virval 62100 CALAIS

Numéro de téléphone : 0669983348

Adresse mail : pa-baude@agencergpd.eu

Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?

Suivant l'article 4.1 du RGPD, une donnée é caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Ce site collecte des données à caractère personnel via son formulaire de contact en ligne. Les données personnelles sont librement communiquées à l'association AIDE ET COMPAGNIE par les personnes concernées en consentant au traitement et en prenant connaissance de la mention d'information affichée sous le formulaire. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum. Il s'agit notamment de données d'identification (nom, prénom, téléphone) et de connexion (adresse mail).

Quelles sont les finalités de la collecte des données ?

Les données à caractère personnel qui sont collectées dans le cadre du formulaire de contact du site internet poursuivent les finalités suivantes :

Répondre à une demande de contact ;
établir et assurer le suivi de votre demande (renseignements, documentation) ;
Recevoir et traiter vos demandes relatives à vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Quel est le fondement juridique du traitement effectué par ce site ?

Le traitement de vos données personnelles par l'association AIDE ET COMPAGNIE est fondé :

Soit sur votre consentement pour tous les cas oú vous confiez vous-meme vos données personnelles. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avec le retrait de celui-ci. ;
Soit sur le respect d'une obligation légale notamment en matière d'exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?

Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à l'association AIDE ET COMPAGNIE, éditeur du site et responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de l'association AIDE ET COMPAGNIE (au sens de l'article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l'Union europèenne ?

Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l'Union europèenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, l'association AIDE ET COMPAGNIE veille à ce que les destinataires soient basés dans l'Union europèenne. L'association AIDE ET COMPAGNIE contrôle également la conformité au RGPD de tous les destinataires des données.

Comment sont sécurisées les données personnelles traitées par ce site ?

L'association AIDE ET COMPAGNIE s'engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l'état de l'art. Pour se faire, l'association AIDE ET COMPAGNIE s'est engagée dans une démarche de sécurisation de ses traitements de données à caractère personnel, selon les recommandations de la CNIL et de l'ANSSI.

Aucune prise de décision n'est automatisée.

Quelle est la durée de conservation des données personnelles traitées par ce site ?

Les données personnelles collectées sont stockées dans un fichier informatisé par l'association AIDE ET COMPAGNIE et sont conservées pendant 3 mois à partir de votre dernier contact.

Les pièces justificatives collectées dans le cadre de l'exercice de vos droits sont conservées le temps du traitement de votre demande (1 mois maximum, suivant les prescriptions de la CNIL).

Ce site utilise-t-il des cookies ?

Lors de la consultation de ce site, des cookies (témoins de connexion) sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre ordiphone.

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone?) à l'occasion de la consultation d'un site Internet. Il permet à son émetteur d'identifier votre terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie concerné. Seul l'émetteur du cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

2. Ce site utilise t-il des cookies ?

Nous collectons des informations anonymes qui nous permettent de mieux servir nos internautes. Les cookies émis sur notre site sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix que vous avez opérés en matiére de cookies.

3. Les cookies émis sur le site de l'association AIDE ET COMPAGNIE :

Nous utilisons uniquement des cookies nécessaires au fonctionnement du site. Il s'agit des cookies indispensables à la navigation sur notre site (comme les identifiants de session) qui vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion. Ces cookies vous permettent par exemple de pouvoir nous envoyer un message via le formulaire idoine de manière sécurisé.

4. Durée de conservation

Les cookies que nous déposons sur vos terminaux sont supprimés lorsque vous quittez la session de navigation.

5. Comment paramétrer vos choix en matière de cookies ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer et modifier à tout moment l'utilisation des cookies, étant rappelé que les paramétrages que vous effectuerez sont susceptibles de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d'accès et d'utilisation de certains services de notre site qui nécessitent l'utilisation de cookies. Vous pouvez paramétrer le dépôt de cookies par le biais de votre navigateur Internet. Le paramétrage effectué par ce biais est également modifiable à tout moment.

Selon le type de navigateur, vous disposez des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d'une provenance donnée ou encore programmer l'affichage d'un message vous demandant votre accord à chaque fois qu'un cookie est déposé sur votre terminal. Pour exprimer ou revenir sur vos choix, reportez-vous au menu d'aide ou à la rubrique dédiée de votre navigateur.

à titre d'exemple :

Internet Explorer^TM : https://bit.ly/3is1xf2

Safari^TM : https://apple.co/3gL5sDd

Chrome^TM : https://bit.ly/3iqnMSj

Firefox^TM : https://mzl.la/3iq71GV

Opera^TM : https://bit.ly/3aiU2Eb

Quels sont les droits des personnes concernées par le traitement effectué par ce site ?

Vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez dans le cadre du formulaire de contact, ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et par la LOI n 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite LIL3 et de l'ordonnance n 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :

d'accès à vos données à caractère personnel et aux informations les concernant ;
de rectification, de suppression et de portabilité de vos données à caractère personnel ;
de limitation et d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel ;
de retrait de votre consentement.

Vous disposez également (lorsque c'est applicable), du droit de formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès ou droit à l'oubli.

Comment puis-je exercer mes droits prévus par le RGPD et par la loi Informatique et Libertés ?

Cette demande peut être effectuée soit en contactant l'association AIDE ET COMPAGNIE à l'adresse suivante : aideetcompagnie@wanadoo.fr, soit en contactant le Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante : pa-baude@agencergpd.eu ou encore directement auprès de l'autorité de contrôle Française (CNIL) à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/ ou par téléphone au 03 21 31 33 67. Votre demande sera traitée dans les délais imposés par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et du RGPD.

Veuillez formuler chacune de vos demandes par l'un des moyens ci-dessus en en joignant la copie d'une pièce d'identité.

Nos bureaux sont ouverts
Du lundi au vendredi
De 9h à 12h
et de 14h à 18h

Aide et Compagnie coordonnées

Résidence Napoléon
(Château de Saint Léonard)
92 avenue du Dr Croquelois
62360 SAINT LEONARD

Tél :	03 21 31 33 67
Fax :	03 21 31 33 63

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